Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

Responsable du traitement

Codelaw SRL

• Rue de la Station 7, 4500 Huy, Belgique
• hello@codelaw.be
• +32 (0)4 85 21 04 04

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société / entreprise
• Message

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous recontacter dans le cadre de nos services.

Base juridique

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)

Destinataires des données

Vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, email) dans le cadre strict de leurs missions, en vertu de contrats de traitement des données conformes au RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation

Vous pouvez limiter le traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@codelaw.be

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Votre vie privée est protégée.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de Trèves, 61, 1000 Bruxelles, Belgique

www.autoriteprotectiondonnees.be

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous informerons de tout changement significatif. La dernière mise à jour date de février 2026.